ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
9655


Faut il une autorisation de sortie de territoire pour un voyage scolaire en Italie pour un enfant mineur ?
question de : titep0mme

Oui, évidement et d'ailleurs, il est très peu probable qu'un établissement scolaire emmène votre enfant mineur pour un voyage d'études hors de France (ou même en France), sans une autorisation écrite des parents.

Au niveau de la loi, le site des services public indique que chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il convient d'appliquer les règles suivantes :

- Accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale d'identité en cours de validité (ou d'un passeport, même périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark).

- S'il voyage seul ou avec un tiers, (ce sera le cas lors d'une sortie de territoire pour un voyage scolaire), il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.

Les pièces à présenter en plus de la carte nationale d'identité du mineur sont, selon la situation :

- Le livret de famille,
- Un justificatif de domicile,
- La décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.
réponse de : franck.




Sujets en relation :


Les 5 questions précédentes :


Voir les autres fiches dans la même catégorie : page 2 -

















Répondre


ajouter des informations






20-09-2015