Un huissier doit il fournir une facture lorsqu'on le paye ?
question de : tania

Si vous êtes la personne qui a saisie l'huissier mais que celui-ci n'est pas pu pour une raison ou une autre recouvrer votre créance, vous pouvez être amené à payer les frais d'huissier.

Ceux-ci vous sont présenté dans une facture qui donne le détail de ses honoraires, vous ne pouvez pas le payer sans avoir ce papier et donc vous avez bien une facture.

Si vous avez payé à un huissier le montant d'une somme que vous deviez car vous avez été condamné à le faire, en y ajoutant en plus ses frais, là encore il a du vous présenter un papier donnant le détail de ce que vous avez à payer, ça peut tenir lieux de facture, mais à condition qu'il vous délivre un récépissé (et il doit le faire), dans lequel il est indiqué que vous avez tout payé et donc que les poursuites cessent à l'instant.
réponse de : jacques le 2008-03-26

Les 5 questions précédentes :
Peut on peindre à l'huile sur du papyrus ?
Le nouveau passeport est il valable pour les USA ?
Comment fonctionne la salle des murmures de la Cathédrale St Paul de Londres ?
Comment enlever la colle restée sur de la tomette sur laquelle avaient été posées des dalles de lino autocollantes ?
Héritage reçu sous forme d'argent en cas de divorce, marié sous le régime de la communauté que se passe t'il ?

Faire une recherche dans la même catégorie :
huissier facture