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Peut-on obtenir un certificat de concubinage en étant encore marié ?
question de : gribou

S’il s’agit de demander un certificat de concubinage entre un homme et une femme mariés ensemble, le certificat ne sera pas délivré car le livret de famille suffit et le remplace. Le concubinage est le fait pour un couple non marié ou non pacsé de vivre ensemble.

Dans le cas d’un couple vivant en concubinage alors que l’un des 2 est encore marié, le certificat ne pourra pas être délivré car ce document est également nommé « certificat de vie maritale ». La Mairie pourra éventuellement le délivrer si la personne mariée fournit une attestation de procédure de divorce et l’autorisation délivrée par le Juge aux affaires familiales de la vie en résidence séparée des 2 époux.

C’est la mairie qui décide de délivrer le certificat de
concubinage. Ils exigent généralement des justificatifs de domicile et la présence de 2 témoins majeurs et non parents des concubins.
réponse de : Mod-Steph.




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09-11-2017