ExplicMode d'emploiRépondreUtilisation
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Peut-on changer l 'emplacement d'une lucarne sur un toit sans autorisation, lorsque le propriétaire refait la toiture ?
question de : annie

Il n'y a pas d'autorisation à demander s'il n'y a pas de modification de taille ou d'emplacement, mais par contre, si vous désirez comme vous le dites changer l'emplacement d'une lucarne sur un toit, il vous faudra une autorisation de la mairie, car une autorisation de travaux est obligatoire pour toute modification de l’aspect extérieur d’une construction.

De plus, l’autorisation de travaux que la mairie va vous délivrer, le sera sous réserve des droits des tiers, c'est à dire à condition que ça ne gène pas vos voisins, ce qui peut être le cas pour les ouvertures donnant vue chez les voisins. Dans ces cas là, ce n'est pas la mairie, mais le Code civil qui définit ces règles.

Un petit rappel au passage que l’emplacement des fenêtres et lucarnes doivent respecter des vues et des distances vis-à-vis des propriétés voisines par rapport aux limites séparatives.
réponse de : sissi.




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05-11-2017