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Combien de temps est valable un relevé d'informations d'assurance ?
question de : hesteban

Le relevé d’informations d’un assuré est en quelques sortes son curriculum vitae pour la conduite et retrace ses antécédents de conducteur. Lorsque ce dernier est délivré, en général il n’est pas limité dans la durée mais il est noté la date à laquelle sont arrêtées les informations mais un assureur exige en général un relevé d’informations daté de moins d’un mois.

Sur ce relevé doivent figurées l’identité du ou des conducteurs habituels d’un véhicule, les renseignements concernant le véhicule mais aussi le nombre, la date et la part de responsabilités des sinistres et il figure surtout sur ce relevé le coefficient réduction/majoration ou encore appelé bonus ou malus qui est l’information la plus importante et déterminante dans le calcul de la prime d’assurance.

Un assureur est dans l’obligation de délivrer un relevé d’informations à l’assuré sur simple demande de sa part ou lors de la résiliation du contrat.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017