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Bénéficiaire de bourses étudiantes, si je me pacs, vais-je perdre ces bourses ?
question de : sandra

Le montant des bourses étudiantes pour un bénéficiaire pacsé sera calculé en fonction des revenus du couple pacsé et non plus par rapport aux revenus des parents de l’étudiant ou des revenus de ce dernier. Dans l'attribution de bourses, les revenus de l'autre personne seront donc capitaux.

Lorsque 2 personnes se pacsent, elles doivent faire une déclaration de revenus commune auprès des impôts, c’est en fonction du revenu fiscal de référence que seront attribuées et calculées la bourse étudiante, l’allocation logement et diverses autres aides.

Pour avoir plus de renseignements et connaitre les barèmes d’attribution des bourses étudiantes, il faut se rapprocher du CROUS (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires) de son académie car les conditions peuvent varier d’une académie à l’autre.
réponse de : Mod-Steph.




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05-11-2017