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Un huissier peut il saisir un codevi ?
question de : kinou16

Un huissier peut bloquer et saisir tous les comptes au nom de la personne débitrice, qu’il s’agisse d’un compte courant, d’un codevi, d’un PEL, etc… Lors d’une saisie, l’Huissier doit seulement s’assurer qu’il reste sur un compte une somme équivalente au Revenu Minimum d’Insertion.
De plus, lorsqu’un compte est saisi et qu’il y a la somme nécessaire dessus pour régler le créancier, tous les autres comptes de la personne saisie sont bloqués et ne peuvent être utilisés tant que la dette n’est pas acquitée.

Une banque est obligée de communiquer à un Huissier tous les renseignements et tous les soldes de tous les comptes de son client. Un Huissier doit être en possession d’un titre exécutoire pour procéder à une saisie-attribution et signifier au débiteur le blocage de ses comptes sous 8 jours. Si le débiteur est d’accord (il n’a pas souvent le choix), il signe un certificat de non-contestation afin que les sommes saisies soient réglées à son créancier. Si la personne saisie ne signe rien ou ne se manifeste pas, le certificat de non-contestation est délivré automatiquement au bout de 15 jours.

Le débiteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la notification de la saisie pour contester la saisie-attribution devant le Juge des exécutions.
réponse de : Mod-Steph.




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10-11-2017