Un employeur peut-il, par le biais de deux saisies sur salaire, donner l'intégralité de la paie aux deux requérants ?
question de : CAROLE

NON, il y a un calcul très précis pour les saisies, le salaire est divisé en tranches et un pourcentage est calculé sur chaque tranche.

Si la personne a plusieurs saisies sur salaire, le remboursement se fait au prorata du montant de chaque saisie. Mais le montant prélevé sur le salaire est toujours le même.

Les impots envoie le barême du calcul, si vous avez une saisie pour vos impots. Sinon, vous pouvez leurs demander qu'il vous en envoie un, pour calculer vos autres saisies.

De plus, ce n'est pas à l'employeur de décider de quoi et qui payer.
réponse de : cathygrenouille53 le 2008-04-05




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16-10-2008