Doit on informer son employeur si on est atteint d'une maladie grave ?
question de : françois

Le droit du travail stipule qu’un salarié doit informer son employeur de son état et lui transmettre son arrêt maladie sous 48 heures mais en aucun cas le salarié n’est tenu de divulguer à son employeur la nature et la gravité de sa maladie. On peut d’ailleurs constater sur les formulaires d’arrêts maladie prescrits par les médecins que grâce à un système de calque, le nom de l'affection n’apparait que sur l’exemplaire destiné à la Caisse maladie.

Il est à noter qu’un salarié atteint d’une maladie grave doit bénéficier au sein de son entreprise d’un dispositif comprenant les autorisations d’absence pour traitements médicaux, les aménagements du poste de travail, le salarié jouit également d’une protection contre le licenciement.

Toutes ces mesures peuvent être mises en œuvre sans divulguer à l’employeur la nature de la maladie car il s’agit du droit à la vie privée.
réponse de : Mod-Steph le 2008-04-08




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12-11-2008