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Doit on payer la pension alimentaire pendant les vacances ?
question de : shazzou

Oui, pendent les vacances la pension alimentaire doit être payée. C'est une pension qui est à payer toute l'année !!! En cas de défaut de payement, le parent qui n'exécute pas son obligation encourt des sanctions civiles ou pénales.

Même le fait d'héberger son enfant durant un certain temps, (par exemple pendant les périodes de vacances scolaires), n'autorise pas le parent débiteur à suspendre le paiement de la pension alimentaire.

La loi française dit que de rester volontairement plus de 2 mois sans payer la pension alimentaire est constitutif du délit d'abandon de famille, (puni par 2 ans d'emprisonnement et une amende de 15.000 €).
De même, si vous organisez frauduleusement votre insolvabilité en augmentant vos dettes, en organisant votre appauvrissement, en dissimulant vos revenus ou vos biens, vous pouvez être puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 45.000 €.
réponse de : titi.




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05-11-2017