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Comment dois je le déclarer dans mes impôts un appartement loué à une tiers personne ?
Doit on déclarer aux impôts un trop perçu des assedic ?
Quelle demarche faut il faire pour rectifier juste une lettre dans un nom de famille ?
L'ASPA (Allocation Spécifique aux Personnes Agées) est-elle saisissable ?
Quelle est la conséquence d'un plan de surendettement pour la caution du débiteur ?
Ai-je besoin de payer pour renouveler mon passeport ?
Peut-on changer de nom avec un pacs ou coller les deux noms ensembles ?
Faut il une assurance pour une pension pour chien ?
Comment me désinscrire de la liste électorale ou je votais avant pour m'inscrire dans la ville ou je réside à présent ?
Comment puis-je me procurer une carte d'invalidité européenne si je suis invalide à 50% ?
Un huissier peut il saisir les allocations familiales ?
Comment prevenir le prefet pour devenir éleveur canin ?
J'ai une carte d'invalidité avec une pension 2ème catégorie, à quels avantages ai-je droit ?
Peut-on cumuler une allocation chomage avec une pension de réversion ?
Un pompier professionnel peut il créer une entreprise ?
Ma fille a 13 ans, porte mon nom de jeune fille et souhaiterait y accoler celui de son père qui est d'accord. Comment faire ?
Le plan d'occupation des sols doit être révisable tous les combien?
Le certificat de non gage est il obligatoire pour la vente d'une caravane?
Où puis-je dénoncer une fraude par internet ?
J'ai obtenue mon permis à 6 points et je voulais savoir si au bout de 3 ans je récupère mes 12 ponits ou je reste à 6 ?
Je veus ouvrir une entreprise de nettoyage, quelle sont les étapes et ou dois-je me diriger ?
Peut on révaluer le taux d'invalidité suite a un accident du travail ?
Quelle est la définition du maire ?
Est-on solidaire des dettes passées d'une SARL quand on achète des parts sociales de celle-ci ?
Quelle est la législation actuelle des plus value ?
Quelles sont les démarches pour ouvrir parc naturel loisirs avec chalets ?
Quelles mentions légales doivent figurer sur un procès verbal de contravention ?
Faut il changer d'adresse sur le permis de conduire après un déménagement ?
Je désire connaitre le plafond fixé par décret pour le calcul du revenu minimum d'insertion ?
Peut on percevoir le rmi si le conjoint éxerce une activité professionnelle ?
Comment homologuer une remorque faite maison ?
Le berger allemand est il considéré comme un chien dangereux ?
Faut-il demander une autorisation pour monter un mur de clôture donnant sur la route ?
Peut on être plusieurs responsables de la tutelle d'un père ?
Faut il une autorisation préfectorale pour un marché de noël ?
Courrier recommandé avec accusé de reception, quelle date est prise en compte, envoi ou réception ?
Nous avons 2 enfants et ne sommes pas mariés, peut-on déclarer chacun un enfant à sa charge pour les impôts ?
La mairie a changé le nom de ma rue que faire pour tous mes papiers ?
Comment demander le renouvellement d'une carte d'invalidité ?
Est il possible d'amenager l'interieure d'une grange et installer une fosse septique sur un terrain non constructible ?
Comment savoir à qui s'adresser pour savoir si l'on jouit des ses droits civiques ?
Combien de temps doit on garder le A si l'on a pas fait la conduite accompagnée ?
Paie-t-on au propriétaire les taxes poubelles comprise dans son foncier pour l'année en cours (2007) ou pour l'année échue (2006) ?
Quelle loi pour modifier un local en habitation ?
Faut-il payer la carte grise pour un véhicule qu'on a hérité ?
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Combien il faut payer de charges quand on fait de la coiffure à domicile ?
Quelle est la hauteur maximum d'un portillon donnant sur la voie publique ?
A combien de mètres de la route doit-on poser un portail ?
Ai-je droit au crédit d'impot si je fais les travaux d'isolation moi-même ?
Qu'est-ce que la loi TEPA ?
Une pension de la sécurité social peut elle être saisie ?
Une pension de réversion militaire en invalidité doit elle être déclarée dans la déclaration ressources annuelle de la caf ?
Où trouver une aide financière pour régler la maison de retraite de son père ?
Loi anti-tabac pour les lieux associatifs genre clubhouses ?
Peut on être chômeur non indemnisé et être inscrit aux assedic ?
Une modification du POS doit elle être approuvée par le Préfet ?
A qui appartiennent les intérets des sommes placées par un syndic de copropriété en absence de compte séparé ?
Mon amie est née à Madagascar mais elle est de nationalité française. Où dois-je demander son extrait de naissance ?
Quel permis pour un minibus 16 places que je transforme en 8 places ?
Donnez une adresse chez quelqu'un, cela ne pose-t-il pas de problème pour la déclaration d'impôts pour les personnes nous accueillant ?
Récupère t-on la TVA sur une location pour un local commercial ?
Pour des fenêtres en isolation 4x16x4 ai-je droit au crédit d'impôt sur 2008 ?
Quel est le montant de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle ?
Je perçois une pension militaire d'invalidité de 30%, j'ai droit à une réduction d'impôts.
Quel est le rôle du maire adjoint aux sports dans une commune ?
Quel est le rôle et les missions d'une secrétaire d'un bureau de vote ?
Peut on exercer le rôle de maire dans une commune de 200 habitants si on ne peut voter suite à une condamnation ?
Quelle est la fonction de maire ?
Quelle est la taxe de la mairie sur la vente d'un terrain à batir ?
Quel est l'article du code de la consommation qui fait obligation de résultat lors d'une réparation d'une chaudière ?
Quelles réduction d'impôts pour ancien combattant ?
Y a t il un delai maximal pour recevoir une contravention ?
Peut on contester le montant d'une allocation RMI qui est allouée ?
Après de nombreuses années de concubinage la veuve peut elle prétendre à toucher une pension de reversion ?
Je loge un ami mes impôts locaux vont ils augmenter ?
Divorcé en cours d'année, comment rédiger sa déclaration d'impôts ?
En commerce alimentaire sur une base de 30 heures semaine à combien de repos hebdomadaire a t'on droit ?
Quand et comment recevoir un code d'accès pour connaitre le nombre de points restants sur notre permis ?
Comment corriger ma déclaration d'impôts 2008 qui est envoyée ?


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