Catégorie46p0 : le droit de l'enfant
Jusqu’à quel âge mon fils doit être dans un siège auto enfant ?
Pour faire un casting de bébé doit-on payer ?
Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ?
Existe-t-il une déclaration des droits de l’enfant ?
Un commerçant peut-il vendre des pétards à un mineur ?
Faut t'il être apprenti pour travailler quand on a 16 ans ?
Peux t'on prendre le congé de paternité de 14 jours en deux fois ?
La fille de ma femme est à ma charge fiscale mais non adoptée . Doit elle toucher une pension alimentaire après divorce ?
Ma fille va avoir 18ans mon ex mari doit il encore verser la pension alimentaire, elle n'est plus a l'école et ne travaille pas ?
Comment faire pour se protéger des sectes?
Comment faire pour changer la ceinture de sécurité et qui peut le faire et combien ça coûte ?
Peut on passer sa JAPD avant 17 ans si l'on désire faire des PM à 17 ans ?
Un commercant peux-t-il vendre à un mineur pour une somme importante sans l'autorisation des parents ?
Que faire comme démarches administratives pour avoir un petit job à 15ans ?
Après un divorce à l'amiable, peut on demander une pension alimentaire ? Qu'entends t'on sous le terme frais de scolarité ?
Ma fille a 21 ans elle va reprendre des cours qui sont payant moi je suis au chomage mon ex mari doit il reversé la pension ?
Je suis au RMI, mon ex femme réclame une pension alimentaire pour mon fils, est-ce possible ?
Puis je verser une pension sur un compte au nom de ma fille ?
Puis-je donner une somme a ma fille sur un compte bloqué en son nom a la place de verser une pension a sa mere?
Comment faire pour faire annuler une demande de paiement direct de la pension alimentaire ?
Dois je verser une pension alimentaire à mon enfant lorsqu'il travaille en job etudiant ?
Que se passe t-il lorsque l'on devient RMISTE et dans l'impossibilité de payer une pension alimentaire ?
Mon fils doit il signaler à son père qui verse une pension qu'il peut maintenant subvenir à ses besoins ou le père qui doit en faire la demande ?
Peut-on exclure un enfant de la cantine sous prétexte qu'il n'a pas dénoncé un camarade qui a dit des insannités à une petite fille de 6 ans ?
Peux t'on cesser de verser une pension alimentaire à un enfant qui effectue un contrat d'apprentissage ?
Un enfant peut il reprendre le nom de sa mère après le divorce de ses parents ?
Peut on garder des enfants à domicile sans diplome ?
Peut -on travailler dans une bibliothèque à 14 ans ?
Mon mari peut-il adopter mon enfant et comment ça se passe ?
Comment procéder à une reconnaissance de paternité 36 ans après ?
Peut-on réclamer à un enfant les dettes du défunt ?
Si j'ai 16 ans au mois de septembre faut-il l'autorisation de l'inspecteur du travail pour travailler en juillet-aout ?
Quand vas être appliqué le projet de décret relatif aux modalités de partage des allocations familiales entre parents divorcés ?
Droit de visite de mon enfant, un week-end à cheval sur 2 mois ce week-end est il 5ème week-end du mois ou 1er du mois suivant ?
La garde alternée décidée il y a 7 mois ne convient pas à mon enfant de 5 ans. Le délai d'appel est passé, quelles sont mes recours ?
J'aimerai vendre des glaces en job d'été. Quelles doivent être mes démarches ?
J'ai été condamné à payer une pension alimentaire plus la moitié des frais de scolarité et de nourrice. Mon fils n'a plus de nourrice, dois-je payer ?
Pension alimentaire plus frais de scolarité dois-je payer par moitié la cantine scolaire ?.
Ayant été abandonné par ma mère à l'adolescence, ai-je des obligations financières envers ma mère et son surendettement ?
J'ai 15 ans et je voudrais travailler en belgique en job étudiant je peux travailler ?
Quel genre de travail peut-on faire à 14 ans ?
Pour adopter un enfant, j'ai entendu dire qu'il fallait une surface minimum pour les chambres. Est-ce vrai, et quelle est cette surface ?
Où faire une reconnaissance de paternité et quels documents fournir ?
Ma fille subit des brimades et des insultes au lycée, ça la tourmente beaucoup. Je ne sais pas quoi faire, dois-je prévenir la police ?
A partir de quel âge peut-on s'inscrire en agence intérim ?
Le salaire de pompier volontaire doit il être inclus dans le calcul de pension alimentaire lors d'un divorce ?
Les jouets pour enfants peuvent-ils être saisis par un huissier ?
Comment faire réviser le montant d'une pension alimentaire ?
Si un enfant refuse sa part d'héritage, comment celle-ci est partagée ?
L'aide matérielle ou financière qu'un parent apporte à un de ses enfants sans emploi est-elle déductible de sa part d'héritage ?
Les enfants d'un 2eme mariage, mais non adoptés ont ils obligation alimentaire ?
Pour qu'un enfant unique est le moins possible à payer les parents devraient faire une donation ou laisser le conjoint survivant usufruitier ?
Existe-t-il une loi pour ne pas être obligé à l'obligation alimentaire envers ses parents ?
Ma fille passe son CAP coiffure en juin, elle aura 18 ans en décembre, peut elle travailler avant ses 18 ans ?
Qui peut avoir accès au dossier de recherche des origines ?
Après le divorce, mon ex mari doit il participer aux frais d'études supérieur de notre fille qui a 18 ans ?
Ma fille désire renoncer à la pension alimentaire qui lui a été allouée par décision du tribunal. Que doit-elle faire?
Mon fils a 9 ans et mesure 1m40 doit il être encore assis sur un siège auto ?
Comment faire une reconnaissance de paternité (père biologique décédé et enfant majeur) ?
Quels son les risques si un enfant de 6 ans ne va pa à l'école régulièrement et qu'il est signalé à l'inspection académique ?
Quel travail faire à 16 ans ?
Comment et sur combien d'année peut-on demander le rappel de l'indexation de la pension alimentaire ?
Peut-on travailler dans un magasin à 14 ans en job d'été ?
Dans quel cas un enfant de parents divorcés peut il demander au tribunal de ne plus se rendre chez son autre parent ?
Peut-on entrer dans l'armée à 16 ans ?
Quel genre de travail on peut faire à 14 ans ?
Dans un divorce, à partir de quel âge un enfant peut s'exprimer quant au droit d'hébergement ?

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