Catégorie83p240 : toutes les questions autour de la maison (tome2)
Quel est le type de clôture qui se confond le mieux avec la nature sans être une haie à tailler ? Où a été fait le premier gratte-ciel au monde ? Un particulier peut-il faire modifier le POS de son village ? Est-ce que de laisser pousser du lierre sur la façade et le toit d'une maison détériore ses appuis ? Un propriétaire peut-il demander la taxe ordures ménagères avec plusieurs années de retard ? J'ai acheté mon logement principal avec la SCI dont je suis gérante, suis-je obligée de payer un loyer ? Lors d'une vente de maison le vendeur a-t-il obligation de faire ramoner la cheminée ? Comment on fait un bardage de façade ? La mise hors air d'une constrution comprent-elle le carrelage ? Mon propriétaire a t il le droit de refuser des animaux ? Comment s'y prendre pour mesurer un toit depuis le sol ? Si fuite d'eau après le compteur, qui paye la surconsommation, le locataire ou le propriétaire ? Un proprietaire est-il obligé de desamianter son bien avant de le mettre en vente ? Le desamiantage d'un bien peut-il être fait par un non professionnel ? Quelle est la différence entre une conclusion contractuelle et une conclusion conventionnelle dans un constat amiante ? Le conduit de la colonne sèche peut-il être enterré et si oui peut-il être en plymouth ? Comment peut-on mettre fin à un contrat de construction de maison lorsque l'entrepreneur fait trainer les travaux ? Un notaire peut il m'empêcher d'acheter la maison de ma grande tante décédée pour un euro symbolique ? Puis-je mettre en vente une maison louée avec un baîl de 3 ans ? Existe-t-il une liste noire indiquant les mauvais entrepreneurs ? L'acompte d'un compromis de vente immobilier peut-il être supérieur à 10% ? Pour refaire une partie de la charpente faut-il retirer le toit ? Un maire peut-il obliger un propriétaire à mettre des tuiles sur un toit au lieu d'un autre revêtement ? Un couvreur se fait-il payer à l'heure ou à la surface ? Quelle est la longévité des tuiles ? Celles de maintenant sont-elles mieux qu'avant 1950 ? Faut-il une autorisation spéciale pour installer des chiens assis sur un toit ? Où s'adresser pour une demande expertise immobilière quel en est le coût ? A quelle profondeur se trouvent les tuyaux d'arrivée d'eau dans les villages, ces tuyaux peuvent-ils traverser un terrain non communal ? En plein champ comment savoir precisément ou sont les limites de notre parcelle cadastrale pour la clôturer ? Une surface non chauffée est considérée habitable ou pas ? Peut-on deduire les meubles de cuisine integrée de la surface habitable ? Que faire si je ne reçois pas ma taxe d'habitation ? Puis-je vendre un bien sans avoir mis la part de mon mari décédé à mon nom ? Comment évaluer la qualité d'une tuile sur un toit ? Quelles sont les conditions pour qu’on nous oblige à nous raccorder au tout à l’égout ? Existe-t-il une norme, un décret, une jurisprudence sur la hauteur sous plafond ? Peut-on calculer la surface habitable d'une maison d'après la taxe foncière ou la taxe d'habitation ? Peut-on se rétracter le lendemain après signature d'un bail de location pour un appartement meublé ? Un bail tacite offre t’il les mêmes garanties que les autres ? Y a-t-il une obligation d'isolation phonique ? Si la caution est une personne morale quels documents faut-il demander ? Peut-on louer à ses parents si on possede une sci, ont-ils droit à l'APL ? Quelles sont les démarches pour viabiliser un terrain ? Peut on acheter à la mairie (ou aux impots) un terrain abandonné et exoneré d'impot sans l'acord du proprietaire ? A la vente d'une maison peut-on transférer les abonnements EDF, GDF à l'acquéreur ? Faut-il un CU pour faire un petit camping de moins de 20 personnes avec mobil homes sur un terrain agricole ? Faut-il un CU pour mettre un fosse septique ou est-ce que l'étude de sol suffit ?

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