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Conditions d'utilisation et règlement

Le fait de naviguer sur le site ou d'utiliser les services d'explic entraîne l'acception de ses conditions d'utilisation sans aucune réserve. L'internaute s'engage à respecter le règlement, les bonnes moeurs ainsi que les lois en vigueur en France.

explic se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment sans aucun préavis ou avertissement.

1 - Principes de fonctionnement d'explic
explic est une bibliothèque communautaire de questions réponses, son but est d'apporter une réponse à presque toutes les questions.
Etapes du processus :
- Les questions des internautes sont examinées par les éditeurs d'explic et sont soit acceptées soit refusées en fonction de certains critères (exemple de motif de refus : question trop personnelle ou n'ayant aucun intérêt pour toute autre personne, question à caractère politique, raciste ou non morale, question dirigée ou diffamatoire... liste non exhaustive).
explic se réserve le droit de modifier ou de refuser une question sans en donner le moindre motif ou explication.
- Si la question est acceptée, elle figurera dans la liste des questions en attente, ainsi tout internaute le désirant pourra y répondre.
Les éditeurs pourront modifier, accepter ou refuser à tout moment une réponse faite par un internaute, et ceci sans aucune obligation de justification.
- Une fois acceptée, une page comprenant la question et la réponse sera alors créée afin d'être incorporée dans la base de données de la bibliothèque communautaire d'explic et d'être consultable ultérieurement par toute personne.
Pour toute acceptation, modification, suppression ou refus, explic pourra intervenir dans les délais de son choix et selon sa convenance.

2 - Utilisation des sources
En utilisant les services d'explic vous donnez l'entière autorisation de l'utilisation et de la diffusion de vos messages, informations, questions ou réponses à explic sur tout support possible.
De ce fait explic pourra exploiter librement toutes vos données et sources sur n'importe quel support sans demander aucune autorisation particulière.
Les contenus textuels et graphiques présents sur ce site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant les droits d'auteur, d'images et de marques, toutes copies mêmes partielles sont formellement interdites sans l'accord préalable d'explic.
Les noms et les marques cités sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

3 - Responsabilités
L'internaute est seul responsable des informations et des messages inscrits dans ses réponses ou ses questions et s'engage à respecter les droits d'auteur et d'images. Lui seul pourra être engagé si il a porté préjudice à une personne physique ou morale.
De ce fait l'internaute s'engage à respecter les conditions d'utilisation, la loi en vigueur ainsi que les bonnes moeurs, ne jamais tenir de propos diffamatoire ou discriminatoire.
explic ne peut assurer l'exactitude, la fiabilité et la précision du contenu ou des conseils accessibles sur ses pages, les questions et réponses étant l'acte des internautes participants de sa communauté. L'utilisateur reconnaît assumer les risques, explic ne peut être en aucun cas être tenu pour responsable des dommages causés par d'éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions dans les informations diffusées.
L'internaute est seul responsable des dommages causés à son système informatique qui peuvent résulter de l'utilisation ou ressources provenant de ce site, pour cela il doit prendre ses précautions en matière de sécurité et virus.

4 - Hébergement et disponibilités
Le site est hébergé par le fournisseur Amen.
AMEN SAS
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris
explic n'est en aucun cas responsable des pannes de serveur ou des interruptions dûes à l'hébergement.

5 - Coordonnées
explic est l'entière propriété de la société explic.
explic sarl - chemin des Florans - 84410 Bedoin
siret 487 654 311 00017

6 - Protection des informations et règles de confidentialité
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1144725.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles vous concernant.
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7 - Tribunal compétent
En cas de litige, seul le tribunal de Carpentras (84 - Vaucluse) est compétent.

 
     
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