Conditions d'utilisation et règlement
Le fait de naviguer sur le site ou d'utiliser les services d'explic
entraîne l'acception de ses conditions d'utilisation sans aucune
réserve. L'internaute s'engage à respecter le règlement,
les bonnes moeurs ainsi que les lois en vigueur en France.
explic se réserve le droit de modifier ses conditions à tout
moment sans aucun préavis ou avertissement.
1 - Principes de fonctionnement d'explic
explic est une bibliothèque communautaire de questions
réponses, son but est d'apporter une réponse à presque toutes les
questions.
Etapes du processus :
- Les questions des internautes sont examinées par les éditeurs
d'explic et sont soit acceptées soit refusées en fonction
de certains critères
(exemple de motif de refus : question trop personnelle ou n'ayant
aucun intérêt pour toute autre personne, question à caractère
politique, raciste ou non morale, question dirigée ou diffamatoire...
liste non exhaustive).
explic se réserve le droit de modifier ou de refuser une
question sans en donner le moindre motif ou explication.
- Si la question est acceptée, elle figurera dans la liste
des questions en attente, ainsi tout internaute le désirant
pourra y répondre.
Les éditeurs pourront modifier, accepter ou refuser à tout
moment une réponse
faite par un internaute, et ceci sans aucune obligation de justification.
- Une fois acceptée, une page comprenant la question et la
réponse sera alors créée afin d'être
incorporée dans la base de
données de la bibliothèque communautaire d'explic
et d'être
consultable ultérieurement
par toute personne.
Pour toute acceptation, modification, suppression ou refus, explic
pourra intervenir dans les délais de son choix et selon sa convenance.
2 - Utilisation des sources
En utilisant les services d'explic vous donnez l'entière autorisation de
l'utilisation et de la diffusion de vos messages, informations,
questions ou réponses à explic sur tout support possible.
De ce fait explic pourra exploiter librement toutes vos données
et sources sur n'importe quel support sans demander aucune autorisation
particulière.
Les contenus textuels et graphiques présents sur ce site
sont protégés
par les lois françaises et internationales concernant les
droits d'auteur, d'images et de marques, toutes copies mêmes
partielles sont formellement interdites sans l'accord préalable
d'explic.
Les noms et les marques
cités sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs.
3 - Responsabilités
L'internaute est seul responsable des informations et des messages
inscrits dans ses réponses ou ses questions et s'engage
à respecter les droits d'auteur et d'images. Lui seul pourra être
engagé si
il a porté préjudice à une
personne physique ou morale.
De ce fait l'internaute s'engage à respecter les conditions
d'utilisation, la loi en vigueur ainsi que les bonnes moeurs, ne
jamais tenir de propos diffamatoire ou discriminatoire.
explic
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la fiabilité et
la précision
du contenu ou des conseils accessibles sur ses pages, les questions
et réponses étant l'acte des internautes participants
de sa communauté.
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en aucun
cas être
tenu pour responsable des dommages causés par d'éventuelles
inexactitudes, erreurs ou omissions dans les informations diffusées.
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provenant de ce site, pour cela il doit prendre ses précautions en
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4 - Hébergement et disponibilités
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12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris
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5 -
Coordonnées
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Conformément à la loi " Informatique et Libertés ",
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7 - Tribunal compétent
En cas de litige, seul le tribunal de Carpentras (84 - Vaucluse)
est compétent.