Un accident de travail peut-il se déclarer après l'arrêt maladie ?

A moins qu'il y ait un cas de force majeur, l'accident du travail doit être déclaré le jour même à son employeur.

Ensuite, l'employeur doit déclarer l'accident de travail à la caisse de Sécurité sociale et il possède pour ça d'un délai de 48 heures. Pour faire sa déclaration, l'employeur dispose d'un formulaire spécial de déclaration d'accident qu'il peut se procurer auprès de la Sécurité sociale ou à la mairie.

Comme l'employeur doit faire cette déclaration sous 48h week-end et jour férié compris et que l'employé doit déclarer l'accident à son employeur dans la journée même de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures soit de vive voix, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, il ne semble pas possible de déclarer l'accident après l'arrêt maladie !!

Question de: Michel | Réponse de: marie anne - Mis à jour: 07/10/2009
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