Les taches et formalités administratives
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Les dernières questions - Administratif
- Qui est obligé de porter un vêtement professionnel ? 1 réponse(s) - 23/06/2019
- Y a-t-il une norme pour le vêtement de travail ? 1 réponse(s) - 23/06/2019
- Quelle est la réglementation concernant la détention d’une arme de chasse ? 1 réponse(s) - 22/06/2019
- Que fais la loi pour protéger des sectes ? 1 réponse(s) - 22/06/2019
- Comment se pacser ? 1 réponse(s) - 22/06/2019
- Comment faire pour avoir un certificat de vie commune ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
- Qui peut bénéficier de la procédure de surendettement ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
- Faut-il une autorisation pour poser une clôture en bois ? 1 réponse(s) - 20/06/2019
- Où faire les demarches pour un contrat de travail pour un étranger ? 1 réponse(s) - 15/06/2019
- Ma grand mére qui a des faibles revenus part en maison de retraite qui vas devoir payer ? 1 réponse(s) - 15/06/2019
- Sur ma contravention pour stationnement, il y a une erreur sur l'adresse du destinataire du réglement, est-ce un cas de nullité ? 1 réponse(s) - 14/06/2019
- Un contrat d'insertion c'est quoi ? 1 réponse(s) - 26/01/2019
- Combien de temps de présence dans son logement, pour être reconnu en résidence principale au niveau des impots ? 1 réponse(s) - 24/01/2019
- Mon fils a été réformé de l'armée car il a été blessé, peut-îl bénéficier d'une 1/2 part supplémentaire ? 1 réponse(s) - 07/01/2019
- C'est quoi une carte de résident Permanent exactement ? 1 réponse(s) - 26/09/2017
- Le permis moto en plateau lent, c'est quoi ? 1 réponse(s) - 01/06/2017
- Le permis moto en plateau rapide, c'est quoi ? 1 réponse(s) - 01/06/2017
- Qu'a t-on le droit de conduire avec un permis moto 125 cm3 ? 1 réponse(s) - 29/05/2017
- Permis moto A2, c'est quoi ? 1 réponse(s) - 29/05/2017
- On doit effectuer combien d'heures au minimum pour bénéficier de la prime de panier convention collective ? 1 réponse(s) - 20/01/2017
- Est-ce que les impôts remboursent les années ou les mois antérieurs ? 1 réponse(s) - 20/01/2017
- Quelle surface un particulier peut-il avoir en raisin pour son vin ? 1 réponse(s) - 28/12/2016
- Les gens du voyage sont ils obligés de stationner sur les aires aménagés ? 1 réponse(s) - 22/11/2016
- Une association prenant des parts dans une société sera-t-elle obligatoirement fiscalisé (TVA) ? 1 réponse(s) - 25/10/2016
- Peut-on modifier un zonage arrêté au PLU en vigueur par un zonage différent ? 1 réponse(s) - 29/04/2016
- Quel recours si la chambre de l'ehpad est plus petite que la norme imposée ? 1 réponse(s) - 22/02/2016
- Peut on consulter son fichier amendes dues pour stationnement par internet ? 1 réponse(s) - 06/01/2016
- Quelles sont les conditions physique pour être agent cynophile ? 1 réponse(s) - 28/12/2015
- Combien de temps peut-on laisser des déchets de coupe de branches sur le trottoir ? 1 réponse(s) - 26/03/2015
- Y a-t-il une somme maximum que l'on peut retirer ou virer d'un livret A ? 1 réponse(s) - 20/01/2015
- Quelle case cocher pour la déclaration d'impôts pour un ancien combattant ? 1 réponse(s) - 10/09/2014
- Est-on imposable sur le montant perçu lors d'une vente de part ? 1 réponse(s) - 13/07/2014
- Doit on être présent toute la journée au bureau de vote lorsqu'on est secrétaire du bureau de vote ? 1 réponse(s) - 02/05/2014
- Où lire qu'il est possible d'avoir 1/2 part supplémentaire avant 75 ans ? 1 réponse(s) - 23/09/2013
- A quoi servent les taxes municipales dans les marchés ? 1 réponse(s) - 12/09/2013
- Le plafond pension réversion est-il appliqué sur la totalité des ressources sécurité sociale et complémentaires ? 1 réponse(s) - 05/09/2013
- Peut-on toucher des prestations sociales sans avoir de compte en banque ? 1 réponse(s) - 19/07/2013
- Que doit on faire quand la superficie d'une chambre en maison de retraite n'est pas aux normes ? 1 réponse(s) - 11/06/2013
- Un sdf peut-il ouvrir un compte de livret A à la poste ? 1 réponse(s) - 21/02/2013
- Départ à la retraite comment faire avec les parts de capital d'une sarl ? 1 réponse(s) - 14/02/2013
- En quoi consiste un logiciel eID pour windows ? 1 réponse(s) - 13/06/2012
- Une banque peut-elle prélever des frais de gestion ou de tenue de compte sur un compte séquestre ? 1 réponse(s) - 20/02/2012
- Que dit la loi sur le debroussaillage lorsque le voisin ne le fait pas ? 1 réponse(s) - 14/02/2012
- Peut-on ouvrir un livret A au nom de monsieur ou madame ? 1 réponse(s) - 13/02/2012
- Qui va au conseil d'administration d'une association et quand ? 1 réponse(s) - 01/02/2012
- Véhicule donné par un membre de la famille, le changement de nom sur la carte grise est-il payant ? 1 réponse(s) - 23/12/2011
- Est-on obligé de cotiser à la MSA pour exploiter une petite surface agricole ? 1 réponse(s) - 22/12/2011
- Le personnel d'une maison de retraire peut il accepter des cadeaux des pensionnaires ? 1 réponse(s) - 15/12/2011
- Comment contester une notification de retraite ? 1 réponse(s) - 13/12/2011
- Pour payer l'impôt sur la fortune en france, quel doit être la valeur du patrimoine ? 1 réponse(s) - 06/10/2011
- Difference entre age legal départ retraite et faire valoir ses droits à la retraite ? 1 réponse(s) - 22/09/2011
- Dans quelle circonstance faire un vote par correspondance ? 1 réponse(s) - 20/09/2011
- Toucher en même temps chomage et rsa est ce possible ? 1 réponse(s) - 15/09/2011
- Une fois à la retraite peut-on retravailler pour son ancien patron et recevoir son salaire d'avant ? 1 réponse(s) - 30/08/2011
- Comment bénéficier de l'aide d'une tierce personne ? 1 réponse(s) - 22/08/2011
- Combien d'années doit-on conserver les documents administratifs d'une entreprise ? 1 réponse(s) - 01/08/2011
- Un maire a t'il le droit de ne pas appliquer un décret sorti au journal officiel ? 1 réponse(s) - 26/07/2011
- Une SCI avec plusieurs associés au chomage peut-elle faire un prêt immobilier ? 1 réponse(s) - 19/07/2011
- Un homme qui n'a jamais travaillé et a gardé ses enfants a-t-il droit à une petite retraite ? 1 réponse(s) - 19/07/2011
- Qui appeler pour obliger le propriétaire a mettre la fosse septique aux normes ? 1 réponse(s) - 19/07/2011
- Quelles modalitées pour l'agrément de l'état pour une entreprise acceptant les cesu ? 1 réponse(s) - 19/07/2011
- Quelle imposition de plus value pour revente d'un terrain constructible quatre ans après sans avoir construit ? 1 réponse(s) - 05/07/2011
- Comment sont calculés les droits de douane sur une copie de tableau réalisée à l'étranger ? 1 réponse(s) - 05/07/2011
- Où doit se rendre un étranger européen pour refaire son passeport ? 1 réponse(s) - 28/06/2011
- Comment acheter timbre OMI en ligne ? 1 réponse(s) - 23/06/2011
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 5.5% lors de travaux dans une maison ? 1 réponse(s) - 14/06/2011
- Je ne suis pas imposable dois-je payer la taxe professionnelle ? 1 réponse(s) - 31/05/2011
- Peut-on faire une saisie sur l'accre pour une pension alimentaire ? 1 réponse(s) - 24/05/2011
- Y a-t-il des façons de payer moins d'impots locaux ? 1 réponse(s) - 24/05/2011
- L’exonération pour un locataire de la taxe d’habitation est-elle valable aussi pour sa résidence secondaire en location ? 1 réponse(s) - 19/05/2011
- Est-il possible de déclarer ses impôts avec ses parents si on a déjà déclaré séparément l'année précédente ? 1 réponse(s) - 17/05/2011
- L'objet de la pétition doit-il être mis sur toutes les pages ? 1 réponse(s) - 11/05/2011
- Donation du vivant montants des frais de notaire ? 1 réponse(s) - 11/05/2011
- Peut on être maire et salarier ? 1 réponse(s) - 03/05/2011
- Comment se procurer le formulaire pour déclaration de dissolution association loi 1901 ? 1 réponse(s) - 27/04/2011
- Quelle démarche effectuée et auprès de qui pour qu'un Plan d'occupation des sols soit modifié le plus rapidement possible ? 1 réponse(s) - 22/04/2011
- Les conventions collectives peuvent elles supprimer le jour auquel on a droit pour un décès ? 1 réponse(s) - 19/04/2011
- Quel document peut remplacer une copie du Livre de famille ? 1 réponse(s) - 19/04/2011
- Y a-t-il une aide pour garde a domicile d'une personne malade ? 1 réponse(s) - 11/04/2011
- Comment faire lorsqu'on n'a plus pour la retraite nos bulletins de salaire ? 1 réponse(s) - 08/04/2011