Les taches et formalités administratives
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Les dernières questions - Administratif
- Quel est le réglement sur ventilation haute et basse dans une salle de bain ? 1 réponse(s) - 27/02/2007
- Comment fermer son sarl ? 1 réponse(s) - 27/02/2007
- Comment doit on presenter une lettre de motivaion et quels sont les point importants à souligner ? 1 réponse(s) - 27/02/2007
- Les neveux sont ils obligés de payer un séjour dans une maison de retraite pour un oncle sans revenus ? 1 réponse(s) - 24/02/2007
- J'ai 45 ans j'ai travailler 5 ans et le reste que du chomage et 7 ans de rmi que sera ma situation retraite si je reste dans ces conditions ? 1 réponse(s) - 24/02/2007
- Mon mari est décédé et on me demande de participer au frais relatif à la maison de retraite pour sa mère ? 1 réponse(s) - 20/02/2007
- Je suis au RMI et je touche une petite retraite 41 euros par mois, la CAF en tient-elle compte ? 1 réponse(s) - 16/02/2007
- La grand mere de mon epoux est en maison de retraite , elle a 3 fils , 2 sont d'accord pour donner la pension, mais 1 refuse, que faire ? 1 réponse(s) - 14/02/2007
- Quelle démarche à faire pour une rectifcation sur nom de famille ? 1 réponse(s) - 14/02/2007
- Qu'est-ce que la clause tontine comment cela fonctionne avec le veuf ou veuve ? 1 réponse(s) - 10/02/2007
- Je n'ai pas mon compte de trimestre pour prendre la retraite à 60ans que toucherai je en plus si je la prend à 65 ans ? 1 réponse(s) - 09/02/2007
- Sur un PEL à quoi correspond le montant de la prime d'épargne ? 1 réponse(s) - 09/02/2007
- En quoi consiste l'enquête pour devenir convoyeur de fonds ? 1 réponse(s) - 06/02/2007
- La carte d'invalidité européenne à 80% donne-t-elle droit à réduction d'impots ? 1 réponse(s) - 06/02/2007
- Que faut il comme papiers pour créer une SARL ? 1 réponse(s) - 06/02/2007
- Doit on demander une autorisation pour une ouverture de toit ? 1 réponse(s) - 06/02/2007
- J'ai une fosse septique, en ville doit on se raccorder obligatoirement au tout a l'égout ? 1 réponse(s) - 04/02/2007
- Mon père veut partir en retraite a-t-il besoin de mon numéro de sécurité social ? 1 réponse(s) - 30/01/2007
- Que veut dire ( CU ) pour un classement de terrain ? 1 réponse(s) - 29/01/2007
- Peut on trouver des détails sur la nouvelle loi sur les sucessions ? 1 réponse(s) - 27/01/2007
- Les jours de congé pour décès parental sont -il obligatoire dans toutes les entreprises (particulièrement dans l'hotellerie) ? 1 réponse(s) - 26/01/2007
- On parle de assistance ou d'obligation alimentaire aux parents. Demande explications ? 1 réponse(s) - 25/01/2007
- Je suis a la recherche de certificats de travails. la société à fermé depuis plusieurs années comment faire ? 1 réponse(s) - 22/01/2007
- Quelle est la distance entre les délinéateurs ? 1 réponse(s) - 21/01/2007
- Peut-on perdre l'allocation spécifique de solidarité en cas d'héritage ou de donation ? 1 réponse(s) - 20/01/2007
- Est on exonéré d'impôts quand on est en maison de retraite ? 1 réponse(s) - 16/01/2007
- Dois je payer des droits de succession si je refuse un heritage ? 1 réponse(s) - 13/01/2007
- Que faut il payer en refusant un heritage ? 1 réponse(s) - 13/01/2007
- Comment est calculée la taxe professionnelle ? 1 réponse(s) - 12/01/2007
- Quelle est la vitesse maximum autorisée sur autoroute ? 1 réponse(s) - 10/01/2007
- Le taux de 25% impôts sur les revenus quand on vit hors de france a t'il change en 2007 ? 1 réponse(s) - 09/01/2007
- Que faire face aux abus d'un huissier de justice ? 1 réponse(s) - 09/01/2007
- Comment faire immatriculier un véhicule dont la carte grise à été détruite administrativement par l'ancien propriétaire ? 1 réponse(s) - 08/01/2007
- C'est quoi le justificatif prouvant la capacité juridique ? 1 réponse(s) - 08/01/2007
- Une saisie peut-elle être faite sur un héritage ? 1 réponse(s) - 07/01/2007
- Comment ça marche pour le calcul de la part de chacun des enfants pour le paiement de la maison de retraite ? 1 réponse(s) - 06/01/2007
- Dois je verser une pension alimentaire alors que je suis sans emploi ? 1 réponse(s) - 05/01/2007
- Peut on vivre en permanence dans une aire de service de stationnement dans son camping car ou sa caravane ? 1 réponse(s) - 04/01/2007
- Quel droit a un locataire quand le proprietaire a décedé sans heritier ? 1 réponse(s) - 04/01/2007
- Si j'achète un véhicule dans une autre région que la mienne faut-il obligatoirement l'immatriculer sur mon lieu de résidence ? 1 réponse(s) - 04/01/2007
- Qui a droit à l' APL mon seul revenu est le RMI que dois je faire ? 1 réponse(s) - 02/01/2007
- Au chomage avec 3 enfants, mon mari rentre 1300€ ai je droit au rmi ? 1 réponse(s) - 02/01/2007
- Le licenciement entre époux est il possible ? 1 réponse(s) - 27/12/2006
- Doit on avoir un permis pour une arme de défense ? 1 réponse(s) - 26/12/2006
- Qu'elles sont les références de la circulaire de la loi portant sur l'application de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre honéreux ? 1 réponse(s) - 23/12/2006
- Comment faire homologuer et immatriculer une voiture qu'on a consu sois même ? 1 réponse(s) - 22/12/2006
- Détails sur une nouvelle taxe destinée aux communes prélevée aux vendeurs de terrains à construire ? 1 réponse(s) - 21/12/2006
- Combien de temps après le décès d'une personne le notaire distribue l'héritage ? 1 réponse(s) - 16/12/2006
- Quels sont les avantages d'avoir la citoyenneté européenne ? 1 réponse(s) - 12/12/2006
- Combien fait de chevaux Din une voiture de 4 cv ? 1 réponse(s) - 11/12/2006
- Quel est le salaire mensuel d'un député ? 1 réponse(s) - 06/12/2006
- Quelles sont les formalitées liées à la retraite ? 1 réponse(s) - 06/12/2006
- Doit on payer des impots si l'on vit hors de france 160 Jours ? 1 réponse(s) - 05/12/2006
- Peux ton demander une remise gracieuse pour une contravention en cas de chomage ? 1 réponse(s) - 30/11/2006
- Le siège auto est il autorisé à l'avant d'un véhicule ? 1 réponse(s) - 29/11/2006
- Je prend ma mère à la maison, mes freres ont ils un droit de regard sur sa retraite ? 1 réponse(s) - 28/11/2006
- Un handicapé non titulaire du GIC, mais ayant une carte d'invalidité à 80 % peut-il bénéficier d'une place réservée aux handicapés ? 1 réponse(s) - 28/11/2006
- Comment se calcule le rmi quand on possède une donation ? 1 réponse(s) - 27/11/2006
- Qui est conserné par le recensement ? 1 réponse(s) - 21/11/2006
- Quels sont les amménagements nécessaire pour créer un terrain pour camping-car ? 1 réponse(s) - 15/11/2006
- L’alcool au volant est pénalisé après combien de verres ? 1 réponse(s) - 25/04/2006
- Pourquoi en France l’euthanasie est elle interdite ? 1 réponse(s) - 21/04/2006
- Comment obtenir un titre de séjour et un contrat de travail pour un étranger ? 1 réponse(s) - 08/03/2006
- Peut on contester une contravention ? 1 réponse(s) - 15/01/2006
- Comment puis-je me défendre contre une saisie sur salaire ? 1 réponse(s) - 31/10/2005