Dans l'assurance vie l'argent peut-il être disponible tout de suite ou est-il bloqué obligatoirement un temps ?

Il existe un loi qui est celle du 17 décembre 2007 qui a permis d'instaurer et d'imposer aux compagnies d'assurance auprès desquelles sont souscrits les contrats d'assurance vie de respecter un délai afin de procéder au versement des sommes qui sont mentionnées sur un contrat d'assurance vie.

En effet, après le décès du souscripteur du contrat d'assurance vie, le bénéficiaire, une fois qu'il a été identifié et qu'il a été retrouvé, doit pouvoir percevoir le capital dans le mois qui suit la réception des pièces justificatives par l'assureur et si ce délai est dépassé, les sommes qui lui sont dues sont revalorisées à 1,5 fois le taux d'intérêt légal pendant les deux premiers mois puis à 2 fois ce taux.

Sauf clauses contradictoires qui peuvent être prévues au contrat, un assuré peut être libre de récupérer ses fonds dès le lendemain de son versement mais il faut toujours bien lire les conditions générales d'un contrat quel qu'il soit. Vous risquez donc de perdre certains avantages, mais sur une assurance vie, l'argent doit être disponible à tout moment.

Question de: jean | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 28/09/2010
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