Faut-il assurer le territoire d'une chasse gardée ?

Il n’est pas obligatoire pour un propriétaire d’assurer un territoire de chasse gardée et il ne semble pas exister de contrat spécifique à cette destination proposée par des compagnies d’assurance.

En revanche, tous les chasseurs qui souhaitent exercer l’activité de chasse et exploiter le territoire de chasse privée doivent eux-mêmes avoir souscrits un responsabilité civile spécifique à la chasse qui doit être prise chaque année par le chasseurs en s’adressant à leur assureur ou en passant par l’association de chasse ou la fédération dont ils dépendent.

En revanche, si le propriétaire du territoire de chasse privée souhaite organiser des manifestations ou des chasses privées, il est nécessaire qu’il soit assuré en tant qu’organisateur et responsable de cette partie de chasse.

Question de: CHRISTIAN | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 01/04/2009
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