Qui fixe le prix de la patente pour un commerçant ?
La patente est une taxe ou un impôt direct ou aussi appelée contribution qui sont dues par les commerçants, les industriels ou les personnes physiques ou morales exercées une activité dépendant de l’une ou l’autre de ces activités.
On ne peut pas parler du prix de la patente car la patente n’existe plus dans beaucoup de pays et notamment en France mais on peut désormais plutôt évoquer l’impôt sur les sociétés, l’impôt direct, la taxe professionnelle ou les diverses charges.
Beaucoup de ces impôts sont calculés en fonction du chiffre d’affaires des sociétés et cela est également valable pour les commerces et dans ce cas, le montant de divers impôts sont fixés par l’état par l’intermédiaire du trésor public.
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