A t'on le droit de se faire construire un hangar agricole en étant à la retraite ?

L’obtention d’un permis de construire dans une zone agricole dépend d’un certain nombre de facteur et plusieurs critères sont pris en considération et il faut rappeler que chaque commune dispose de règles d’urbanisme spécifiques à chacune d’entre elle.

Mais le code général de l’urbanisme indique que pour pouvoir devenir constructible, un terrain doit être en zone agricole et seul un exploitant agricole peut être à même de déposer un permis de construire, de plus, il est impératif de prouver que le hangar ou le bâtiment construit est vraiment nécessaire à l’exploitation agricole.

Mais dans certains cas, des retraités du monde agricole exercent encore une activité ou ont besoin d’un hangar agricole pour stocker, garer ou autre et dans certains cas, le permis de construire peut être accordé à des retraités agricoles s’ils arrivent à prouver la nécessité de la construction.

Question de: fabint | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 02/02/2009
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