Un bassin au bord de la route doit-il être fermé ?
Depuis le 4 janvier 2003, une loi a été adoptée et elle a eu pour impact majeure de rendre obligatoire l'installation et la mise en place d'un système de sécurité pour toutes piscines privées destinées à une usage individuel ou collectif.
Le terme employé dans la dite loi est bien celui de piscine mais un bassin qui est situé sur un terrain privé et qui peut être profond et représenter un risque de danger de noyade surtout envers les enfants doit être également fermé ou surveillé par des protections agrées.
Si le bassin qui est en plus situé près d'une route peut représenter un danger et engendrer un risque de noyade et il est vraiment préférable au propriétaire de prendre les mesures nécessaires car il s'agit de sa responsabilité qui pourrait être mise en cause.