Comment toucher le crédit d'impôt après travaux si on n'est pas imposable ?

Le crédit d'impôt est comme son nom l'indique un montant qui peut être porté au crédit de certains contribuables et qui est déduit de leur montant d'imposition mais les contribuables qui peuvent bénéficier du crédit d'impôt peuvent être imposables ou non et dans le cas ou des contribuables ne sont pas imposables mais bénéficient d'un crédit d'impôt, cela implique que la totalité du crédit d'impôt leur sera remboursé.

Les démarches à effectuer afin de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt même lorsque les contribuables ne sont pas imposables sont exactement les mêmes que pour les contribuables qui payent des impôts et il faut donc mentionner les travaux concernés par ce crédit d'impôt sur la déclaration de revenus en joignant les factures délivrées par les professionnels.

Lors de la réalisation de travaux qui impliquent la pose ou la mise en place de matériaux qui peuvent bénéficier du crédit d'impôt, seuls les coût des matériaux feront l'objet de ce crédit d'impôt et il est obligatoire de faire appel à un entreprise qui devra fournir les matériaux mais également s'occuper de la pose et il s'agit d'une condition sinequanone pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.

Il faut penser à demander à l'entreprise qui fournit et qui pose les matériaux concernés par le crédit d'impôt de délivrer une attestation ou d'établir une facture qui devront être bien détaillées afin que le coût de la main d'oeuvre et le coût des matériaux soient bien différenciés.

Question de: rica | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/05/2010
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