En micro entreprise peut-ont prendre les chèques emploi service ?

Pour être considéré comme salarié pouvant être rémunéré en échange de chèques emploi service, il faut respecter certaines conditions comme travailler au domicile de l’employeur et effectuer des travaux ou des tâches qui peuvent être ménagères ou familiales qui donnent droit à des réductions d’impôts.

Pour pouvoir être rémunéré en recevant des chèques emploi service, il faut être soit un particulier, soit une association ou une entreprise qui doit obligatoirement être agréée par l’Etat et il faut que les services proposés concernent des activités relatives à des tâches ménagères ou familiales ou à des menus travaux à réaliser dans l’habitation.

Il est possible pour le dirigeant d’une micro entreprise de bénéficier de chèques emploi service mais il faut obligatoirement avoir obtenu ou obtenir un agrément de l’Etat et pour tous renseignements, il est préférable de contacter l’organisme URSSAF dont la micro entreprise dépend.

Question de: adeline | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 11/03/2009
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