Est-on imposé sur un capital invalidité ?

Il existe différents types de capital invalidité qui sont perçus très généralement à la suite d'une souscription d'un contrat auprès d'un organisme auquel est affilié la personne ou auprès d'une compagnie d'assurance proposant des contrats de groupe aux salariés mais il est également possible de souscrire individuellement à un contrat invalidité.

Contrairement au capital décès, il semblerait que le capital invalidité doive être intégré au capital imposable du patrimoine et il est donc nécessaire de le mentionner sur la déclaration de revenus.

Mais il semble plus judicieux de se renseigner auprès des services concernés et notamment de l'administration fiscale car certaines conditions peuvent varier en fonction de la nature du contrat du capital invalidité ainsi que des conditions dans lesquelles il est perçu.

En revanche, certaines rentes d'invalidité ne sont pas toutes forcément imposables et cette caractéristique dépend de la nature exacte de la rente ou de la pension d'invalidité.

Question de: bernard | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/03/2010
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