Une association prenant des parts dans une société sera-t-elle obligatoirement fiscalisé (TVA) ?

Pour avoir une réponse vraiment précise sur votre cas, il faudrait à mon avis aller voir un expert comptable ou une personne spécialisée en droit car votre projet peut avoir des spécificités que vous n'avez pas abordé dans votre question.

Ceci étant, être dans le cadre d'une association permet d'échapper à l'application des impôts commerciaux (IS, TVA, contribution économique territoriale), mais attention, seulement si l’association n'est pas considérée comme lucrative, donc pour une association loi 1901 qui ne fait pas de bénéfices. Par contre, si votre association exerce une ou des activités lucratives, sa fiscalité se rapproche alors de celle des entreprises.

Les problématiques fiscales de l'association peuvent être relativement complexes, surtout si vous mettez en oeuvre des activités lucratives dans le cadre de votre projet associatif. Il n'est pas toujours possible de coupler une association avec une société, ceci est très encadré, je vous renouvelle donc mon conseil de prendre vos renseignements auprès d'un organisme spécialisé qui étudiera votre cas avec toutes ses spécificités.

Question de: chezdams | Réponse de: razafindraibe norosoa Larissa - Mis à jour: 25/10/2016
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