Une assurance vie est elle considérée comme un héritage ?

L’assurance-vie présente l’énorme avantage d’être un contrat d’épargne hors fiscalité produisant des rendements intéressants. Il est donc très courant de voir un conjoint souscrire à un contrat en désignant comme bénéficiaire son épouse ou son mari.

Je pense qu’un contrat d’assurance vie classique peut être considéré comme un héritage, mais bien évidement, tout dépend de la forme du contrat souscrit.

La législation fiscale ne laisse pas totalement un contrat d’assurance-vie hors fiscalité puisque qu’un contrat supérieur à 152 500 euros est soumis à un abattement de 20 % au titre de l’article 990-I du code général des impôts.

La meilleure solution serait de faire un contrat d’assurance-vie sur 'deux têtes' c’est-à-dire en faisant des deux époux deux cosouscripteurs et coassurés. Les bénéficiaires peuvent par exemple être les enfants. Deux solutions sont possibles. La première est l’inclusion dans ce contrat d'une clause qui stipule le versement du capital et des intérêts au conjont survivant à la mort du premier conjoint. En ce cas, au titre de l’article 132-16 du Code des Assurances, le contrat est un bien propre au conjoint survivant et échappe ainsi à la succession, donc de la fiscalité y compris celle de l'article 990-I.

Question de: patrick | Réponse de: Maria - Mis à jour: 22/11/2007
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