Comment bénéficier du bonus écologique lors de l'achat d'une voiture ?

Désormais, il est possible de percevoir une somme appelée le bonus écologique lors de l'achat et plus précisément de la première immatriculation d'un véhicule particulier neuf qui émet moins de 130g de CO²/km, le montant du bonus écologique dépend du taux de g de CO²/km émis par un véhicule.

Afin de pouvoir percevoir le bonus écologique, il faut remplir un formulaire spécifique qu'il faut transmettre à la Préfecture lors de la demande d'immatriculation définitive du véhicule neuf qui a été acheté.

Ce formulaire peut être téléchargé directement sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable ou retiré auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son département.

Question de: Luciano | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 08/09/2009
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