Peut-on installer de panneaux photovoltaïques quand on est à proximité d'un monument historique ?

La mise en place de panneaux photovoltaïques n’est pas obligatoirement soumise à l’obtention d’un permis de construire si le bâtiment concerné n’est pas neuf et une simple déclaration de travaux suffit mais pour les constructions neuves, il est conseillé d’inclure l’installation des panneaux photovoltaïques dans les modules du permis de construire pour plus de précautions.

Lorsque le bâtiment concerné se situe proche d’un monument historique ou dans un site protégé, il faut parfaitement se renseigner auprès des Bâtiments de France dont l’avis favorable peut être nécessaire et obligatoire.

De plus, il faut également consulter les clauses concernant les règles d’urbanisme auprès de la Mairie car la municipalité peut aussi imposer des réglementations ou des couleurs à respecter au niveau des façades ou des toitures.

Question de: christian | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 16/03/2009
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