Pour un tri de déchet non fait, peut-on être sanctionné ?

Cela dépend de la commune ou vous habitez.

En règle générale, ils vérifient surtout les bennes vertes (cartons, plastiques,...) s'ils sont sale, il peuvent vous laisser un courrier ou une note si les déchets sont mélangés avec le recyclable dans les containers verts, (dans ma commune) ils condamnent la benne avec du scotch blanc indiquant que le tri de déchet à mal été effectué et par conséquent il sera ramassé avec les bennes noires.

Donc pour répondre à la question pour un tri de déchet non fait, peut-on être sanctionné ? Non, du moins pas encore pour ce qui est du tri des déchets ménagers. Par contre vous n'allez pas aider la nature !

En cas d'incivilité, les communes devraient pouvoir prendre des sanctions, tout comme lorsque l'on jette des déchets dans la nature ou qu'un bateau laisse échapper du fioul.. Il me semble avoir vu à la télé que certains maires ont mis en place un système de 'chasse' aux mauvais trieurs et même des taxes payables en fonction de ce que l'on met dans son container à poubelle, mais je ne sais plus si c'est en France ou dans un de nos pays voisins..

Question de: alain | Réponse de: Fabien - Mis à jour: 05/04/2009
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