Quels sont les textes juridiques français qui s'apliquent dans le cadre de la pollution d'une nappe phréatique ?
La pollution de la nappe phréatique est un événement dramatique et qui, selon son étendue, peut être à l'origine de dégâts très importants et quelquefois irréversibles mais cette pollution entraîne très généralement des dégâts de façon générale et beaucoup plus étendue sur la faune et la flore toute entière.
Les causes d'une pollution de la nappe phréatique peuvent concerner tout d'abord plusieurs milieux aquatiques différents qui peuvent ne pas être régis par les mêmes textes juridiques ou qui peuvent ne pas être forcément toujours réglementés au même niveau qu'ils soient nationaux, régionaux ou autres et de plus, les causes de la pollution d'une nappe phréatique peuvent être très diverses et peuvent provenir de différents éléments, de produits variés tout comme cette pollution a pu être provoquée par diverses catégories de personne ou de groupements particuliers ou professionnels.
Il semble donc très difficile, après plusieurs recherches, de se procurer un ou des textes de loi très précis en ce qui concerne la pollution de la nappe phréatique tout simplement parce-que plusieurs articles de différentes lois peuvent s'appliquer à des cas et à des contextes bien particuliers et différents.
Néanmoins, il semble que les textes juridiques puissent se retrouver dans les articles de la nouvelle loi sur l'eau de 2007, dans le code de l'environnement et dans des directives européennes ou régionales.