Y-a-t-il des lois portant sur le tri sélectif ?
Des lois concernant le tri sélectif des déchets et des ordures ménagères ont déjà été adoptées et doivent impérativement être respectées sous peine de sanctions le plus fréquemment d’origine pécuniaire.
Mais toutes les lois qui portent sur le tri sélectif et qui sont régies généralement par le code de l’environnement concernent la municipalité et d'autres administrations régionales et départementales voir nationales dans certains cas.
Seules des municipalités ou autres organismes ainsi que certaines sociétés du secteur privé sont soumises au respect de lois sur le tri sélectif ce qui implique par exemple qu’une commune se doit de mettre à la disposition des habitants des moyens leur permettant d’effectuer un tri sélectif tout comme certaines entreprises privées ne peuvent pas jeter tous leurs déchets n’importe où et n’importe quand, la plupart du temps il est obligatoire qu’elles installent des containers spécifiques.
Le tri sélectif des ordures ménagères est primordial pour l'environnement mais pour l'instant nul ne peut y être forcé et on fait confiance à la conscience et au bon sens de chacun...