Quels sont mes recours en cas de diffamation et de dénigration de ma personne sur internet ?

Le fait de porter atteinte à une personne par quelques biais ou voies de communication est un délit qui peut être puni par la loi souvent en rendant un jugement à l'encontre de la personne qui est l'auteur d'une diffamation qui le condamne au règlement d'une amende et à des dommages intérêts qui peuvent s'élever à des très grosses sommes.

Dans le cas où une personne est atteinte de diffamation ou dénigrée via internet est dans le droit de déposer une plainte afin qu'une enquête soit ouverte qui permet de tenter de trouver les coupables de cette infraction et ainsi d'entamer des poursuites judiciaires qui seront suivies de la saisie du dossier par un juge qui rendra un jugement.

La diffamation est définie par la l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui stipule: Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .

Question de: Emma | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 10/08/2009
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