Si fuite d'eau après le compteur, qui paye la surconsommation, le locataire ou le propriétaire ?

Le propriétaire est chargé de fournir un logement qui doit être équipé d'un compteur d'eau et d'un compteur d'électricité et éventuellement d'un compteur de gaz et la responsabilité de souscrire un contrat auprès des différents fournisseurs d'énergie et d'eau est du ressort de la personne qui occupe le logement et donc dans ce cas du locataire.

Le locataire doit obligatoirement souscrire un contrat de consommation d'eau à son nom lorsque le logement n'est pas équipé d'un sous-compteur et dans la souscription de son contrat, il peut accéder à différentes options comme des prestations d'entretien ou d'assurance en cas de fuites.

Au niveau d'un compteur d'eau, ce qui intervient avant le compteur est à la charge de la société des eaux et après le compteur cela dépend de la personne qui a souscrit le contrat auprès de la société et dans ce cas précis normalement le locataire.

Le locataire malgré qu'il loue un logement a certaines responsabilités et celles qui concernent son propre compteur d'eau à son nom le concerne, en revanche selon le type de réparations à effectuer la réparation de la fuite d'eau peut être prise en charge totalement ou partiellement par le bailleur, mais en règle générale, c'est au locataire d'assumer le coût de la surconsommation suite à une fuite d'eau.

Question de: afb5 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 28/10/2009
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