Un majeur peut il changer de nom de famille ?

Si vous souhaitez changer de nom de famille, vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de naissance ( pour l'état civil et le livré de famille ).

A partir de là, ils sauront vous renseigné et vous aider dans vos démarches.

Mais sachez tout de même que vous ne pouvez changé de nom de famille qu'une seul fois et que vous ne pourrez pas revenir en arrière.

Le seul nom que vous puissiez porter durant toute votre vie est celui qui figure dans votre acte de naissance. Cette règle ancienne est énoncée à l’article 1er de la loi du 6 fructidor an II, toujours en vigueur.

Toutefois, dans certaines circonstances, nom ridicule, nom pouvant porter préjudice…, une procédure de changement de nom peut être envisagée. Le décret du 20 janvier 1994 précise les démarches à accomplir pour obtenir la modification de son nom. Dans un premier temps, il vous faudra faire publier au 'Journal officiel' et dans un journal d’annonces légales votre intention de changer de nom, en précisant le nouveau patronyme choisi.

Vous adresserez ensuite votre demande au ministre de la Justice. Il s’agit d’une simple lettre dans laquelle vous indiquerez les raisons pour lesquelles vous demandez la modification de votre nom. Vous joindrez à votre demande diverses pièces.

L’autorisation de changement de nom ne pourra vous être accordée qu’après l’écoulement d’un délai de deux mois à compter de la publication de votre intention de changement de nom au 'Journal officiel'. En cas de refus, vous pourrez faire un recours devant le Conseil d’État.

Vous pouvez aussi, plutôt que de vous engager dans une telle procédure pour changer de nom de famille, vous faire attribuer un surnom par vos amis et vos relations, c'est autorisé. Il est bon de savoir également que si la femme peut substituer à son nom le nom de son mari ou encore l’ajouter à son propre nom, le mari ne peut, quant à lui, prendre le nom de sa femme. En revanche, il peut ajouter à son nom celui de son épouse, ce qui est très fréquent dans certaines régions, notamment dans le nord de la France.

L’utilisation du nom du conjoint prend fin lors du divorce des époux. La femme divorcée peut néanmoins continuer d’utiliser le nom de son ex-époux sous réserve qu’elle y ait été autorisée par ce dernier ou par le juge qui prononce le divorce. En cas de remariage, elle en perdra l’usage.

Question de: satine03 | Réponse de: houbie - Mis à jour: 10/01/2008
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