Une mauvaise pose de tuyauterie lors de la construction de piscine peut-elle être assimilée à un vice caché ?
La notion de vice caché correspond à un défaut qui ne pouvait pas être décelé par l’acheteur et dont il n’a pas pris connaissance lors de la vente mais le véritable caractère de vice caché ne peut être retenu que selon certains critères.
En effet, afin de pouvoir juger la nature de vice caché d’un produit ou d’une réalisation, sont retenus trois principaux critères qui sont les qualités et les compétences de l’acheteur, la nature de la chose vendue et la connaissance que l’acheteur avait de la chose lors de la vente.
L’article 1641 du code civil toujours en vigueur au 23/05/2011 stipule : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. qui est suivi de l’article 1642 qui mentionne : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Dans le cas d’une malfaçon lors de la réalisation d’une piscine, il peut être possible de pouvoir évoquer un vice caché mais il est toujours difficile d’estimer s’il y a vice caché ou pas parce-que cela dépend de chacun des cas.
Cependant, l’artisan qui a réalisé la construction de la piscine doit normalement être assuré pour ce type de désagréments en ayant souscrit notamment une assurance décennale et dans certains cas, il ne faut pas hésiter à faire jouer ces assurances.