A quelle distance puis-je construire un mur par rapport à un mur non mitoyen déjà existant ?

Pour la construction d'un mur par rapport à un mur existant déjà, à défaut de règlements particuliers ou d'usages locaux constants et reconnus qui, toutes les fois où ils existent, priment sur la loi, il n'est permis de planter ou de construire qu'à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite parcellaire.

Le mieux est donc de prendre contact avec le service de l'urbanisme de votre mairie afin de vérifier le réglement applicable à votre terrain.

S'il n'y a pas de réglement particulier qui vous disent le contraire, vous pouvez alors construire un mur à une distance de cinquante centimètres des limites de votre propriété.

Si vous devez construire, il vous faudra peut-être une autorisation de construire ou de travaux et là, le service de l'urbanisme devrait vous dire ce qui est autorisé ou non. Ensuite, le bon sens voudrait que vous en avertissiez vos voisins également.

Question de: daniel | Réponse de: lucien - Mis à jour: 16/01/2007
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