Dans quel endroit conserver les archives d'une association loi 1901 ?

La législation n'impose pas d'avoir recours à un lieu précis ni à un type de local spécifique afin de pouvoir conserver les archives d'une société ou d'un association et ces documents dont la durée de conservation peut être illimitée ou comprise entre 3,6,10, ou 30 ans peuvent être stockés dans une pièce quelconque, un cellier ou un garage.

Mais dans tous les cas, il est important de conserver les archives dans un lieu qui n'est pas inondable, qui ne risque pas d'incendies ou qui n'est pas fréquenté par trop de monde et ne subit pas beaucoup de passage.

Les archives doivent être classées et répertoriées clairement mais également contenues dans des boites afin de bien les conserver.

Si la société ou l'association manquent de place pour conserver ses archives ou pour plus de sécurité, elles peuvent décider de confier le stockage leurs archives aux archives publiques.

Question de: corinne | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 30/07/2009
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