Débité d'un chèque périmé, la banque doit-elle rembourser ?

Concernant les chèques il est vrai qu'il est dit qu'ils ont une durée de validitée de 1 an, cela dit les banques souvent ne prettent aucune attention a ce genre de détaille tout comme pour les signatures et le nom du destinataire en dessous d'une somme de plus ou moins 200 euros.

Donc si le cas étant votre chèque a bien été débité 1 an après, vous pouvez le faire savoir mais la banque se défendra très certainement en vous disant que quoi qu'il en soit vous deviez bien cette argent et qu'il n'y a pas eu opposition sur le chèque, ce qui veut dire qu'il faudra effectuer des démarches qui vous couterons de l'argent et qui n'aboutirons certainement a rien.

Complément d'information d'un autre internaute :

Il est vrai qu'en principe, il y a un délai d'encaissement pour un chèque qui est de un an et huit jours pour les chèques bancaires, et un an pour les chèque postaux. Si ce délai de validité est passé, la banque aurait du en principe rejeter le chèque. Vous pouvez donc vous appuyer la dessus pour demander des explications et que la somme vous soit remboursée, mais à moins que vous ne vous engagiez dans un difficile combat en vous faisant aider (pourquoi pas) d'un organisme de défense des usagers des banques, votre demande risque fort de rester sans résultat si vous n'avez fait aucune opposition sur ce chèque car s'il y a bien un délai de validité sur un chèque, sa créance reste valable pour 30 ans, sauf cas particuliers...

Donc, même si vous étiez remboursé de ce chèque périmé, la personne qui a déposé le chèque serait en droit de venir vous demander de lui en faire un autre et finalement vous devrez bien finir par payer cette somme que vous devez !

Question de: pierre | Réponse de: papacool - Mis à jour: 10/08/2010
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