Une batte de baseball dans sa voiture peut-elle être considérée comme une arme ?

Il ne semble pas exister de législation bien précise en ce qui concerne les battes de baseball et notamment en ce qui concerne leur possession tout simplement parce-qu'elles ne sont pas vraiment répertoriées dans les différentes catégories d'armes ce qui pourrait impliquer qu'il n'est pas illégal de posséder une batte de base-ball dans sa voiture.

Mais en revanche, l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 toujours en vigueur au 18/06/2010 précise entre autres ce ceci :  6e catégorie : Armes blanches.

Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. 

Et un autre article de ce même décret précise que le port des armes de 6ème catégorie est interdit sans motifs légitimes ce qui peut signifier, qu'il peut être proscrit de transporter une batte de baseball dans son véhicule en tous les cas, dans le seul but et exclusivement afin de l'utiliser en tant qu'arme...

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1 pour 1 vote(s) Question de: casmet | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 18/06/2010
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