A t'on le droit à l'apl quand on est pacsé ?
Le fait d'être pacsé, marié, célibataire en concubinage et donc la situation matrimonial en général ne fait pas parti d'une des conditions prises en compte lors de l'attribution de l'apl 'l'Allocation personnalisée au Logement' ni dans le calcul de son montant.
En revanche, si le couple est pacsé, cela signifie obligatoirement qu'il vit ensemble et réside normalement dans le même logement ce qui implique que cela doit obligatoirement être précisé aux services de la Caisse d'Allocations Familiales et il est également obligatoire de mentionner les revenus du foyer et donc de préciser les ressources des deux partenaires pacsés.
L'Allocation personnalisée au Logement est attribuée et calculée en fonction des ressources du foyer, du nombre d'occupant, du montant du loyer, etc...