Un propriétaire peut-il avoir droit au rmi ?

Le R.M.I. (Revenu Minimum d'Insertion) a été remplacé officiellement le 1er juin 2009 par le R.S.A. (Revenu de Solidarité Active) et cette nouvelle allocation versée par l'Etat regroupe désormais plusieurs types d'aides et englobe notamment ce qui est devenu l'ancien R.M.I., les droits des anciens rmistes ne changent pas.

Les conditions d'obtention qui concerne l'âge, la nationalité, les conditions de ressource et autres ne sont pas non plus modifiées et sont les mêmes que celles qui étaient mises en place pour obtenir le R.M.I. que pour désormais percevoir le R.S.A.

Le fait d'être propriétaire n'était pas n'était pas une condition qui empêchait de percevoir le R.M.I. Et il en est de même pour le R.S.A.

Question de: blueblue | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/07/2009
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus