Comment nait une nouvelle loi ?
Au départ, c’est soit le Gouvernement qui soumet un projet de loi aux députés et aux sénateurs, soit les parlementaires (seul ou à plusieurs) qui soumettent une proposition de loi.
Ensuite, les députés et sénateurs examinent respectivement la proposition ou le projet de la nouvelle loi en commission. Les députés ou les sénateurs, selon le choix de l’assemblée saisie en premier, suggèrent des modifications. Ce sont des amendements. Le texte est ensuite discuté en séance dans l’hémicycle, article par article, puis voté.
Les députés et les sénateurs votent les nouvelles lois et contrôlent l’action du Gouvernement. Cependant, en cas de désaccord sur certains textes de loi, le gouvernement peut décider de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Les députés débattent des suggestions du Sénat et votent une seconde fois. On dit que le texte passe en deuxième lecture. Les amendements des sénateurs sont alors votés un par un par les députés qui peuvent décider de les adopter ou de les rejeter.
Le texte devient alors loi. C’est le Président de la République qui promulgue la loi en tenant compte si besoin des remarques du Conseil Constitutionnel. Elle paraît alors au Journal Officiel et devient publique et applicable.