La taxe écologique s'applique t'elle sur les véhicules achetés d'occasion ?

La taxe écologique qui est également connue sous le terme de pastille verte permet de récompenser les acheteurs de véhicules les moins polluants mais en contrepartie de sanctionner les acquéreurs de véhicules polluants.

Cette taxe ou récompense écologique ne s'adresse qu'aux acheteurs de véhicules neufs qui sont les seuls concernés, cela se manifeste par le fait pour tous les acquéreurs de véhicules neufs considérés comme polluants de s'acquitter d'une taxe lors du paiement de la carte grise.

Le tarif de la taxe écologique est calculé en fonction du taux d'émission de CO2/km par le véhicule neuf et la fourchette de prix est de 61 à 165 g de CO2/km = 200 €, de 166 à 200 g de CO2/km = 750€, de 201 à 250 g de CO2/km = 1600 € et au-delà à 250 g de CO2/km = 2600 €.

Question de: jack | Réponse de: Mod-steph - Mis à jour: 18/06/2009
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