Comment souscrire une assurance vie ?

A la souscription, l'assureur doit vous remettre, contre récépissé, une note d'information expliquant les dispositions essentielles du futur contrat, les conditions d'exercice de la faculté de renonciation et le sort de la garantie décès en cas d'exercice de cette faculté.

Pour un contrat de souscription, vous devez également avoir en votre possession un contrat ou un bulletin de souscription reproduisant un modèle de lettre type de renonciation au contrat et indiquant la valeur de rachat, pendant les huit premières années, lorsque le contrat souscrit en comporte une.

Avant de souscrire une assurance décès, l'assureur peut vous remettre un questionnaire portant sur votre état de santé. Vous pouvez renoncer à la proposition de contrat dans un délai de trente jours à compter du premier versement par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai peut être prorogé si les informations obligatoires ne vous ont pas été remises ou si le contrat définitif apporte des réserves ou des modifications essentielles à l'offre originelle.

Question de: Magelan | Réponse de: richard
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