Dans quels cas peut intervenir la prison pour mineur ?
Théoriquement et selon la législation, un mineur peut être incarcéré à partir de l'âge de 13 ans et il peut être jugé par un tribunal correctionnel lorsqu'il s'agit d'un délit alors qu'il peut être jugé par une cour d'assises s'il s'agit d'un crime.
Selon la loi 2002-1138 du 9 septembre 2002, un mineur peut être arrêté et condamné à des peines variables et cela est rendu possible par la notion de discernement dont sont estimés capables les mineurs ce qui en fait des individus pénalement responsables.
Un mineur peut être condamné par plusieurs peines et cela dépend du type de délit mais également de certaines circonstances comme lorsqu'il s'agit de plusieurs récidives même pour des délits soit parce-que d'autres solutions ont échouées.
Un enfant peut donc être condamné à des peines de prison pour mineur pour un crime mais également lors de plusieurs récidives ou que plus aucune alternative n'est possible.