Un parent mineur peut il reconnaitre son enfant ?

Un mineur qui est parent d'un enfant peut tout à fait reconnaître librement l'enfant et ce sans avoir à demander une autorisation spécifique ou une délégation spéciale à une administration, une autorité ou à ses propres parents.

Le fait qu'un parent mineur puisse reconnaître un enfant coule de source à la lecture simple des articles relatifs à cette question dans le code civil qui ne mentionne pas d'interdiction spécifique à la reconnaissance d'un enfant par un majeur et aucune loi ne limite cet acte à une personne adulte.

De plus, cela est appuyé grâce à une jurisprudence rendue par la cour d'appel de rennes en date du 8 mars 1882 et sur un pourvoi, un arrêt de la cour de cassation le 25 mars 1884.

Un mineur qui devient parent et qu'ils 'agisse du père ou de la mère peut tout à fait reconnaître son enfant.

Question de: julie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 18/01/2010
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus