En 2016, un chèque a t-il toujours une date d'encaissement de 1 an et 8 jours ?
Comme c'est indiqué dans différentes pages de ce site, un chèque est actuellement valable pendant une période de un an et huit jours après sa signature, c'est à dire qu'il faut le mettre à l'encaissement avant ce délai, c'est ce que l'on appel sa durée de validité.
Il n'y a pas longtemps, un amendement à été ajouté à un projet de loi qui est relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et en principe, à partir du 1er juillet 2017, la durée de validité (donc la date d'encaissement qui vous intéresse), devrait passer pour les chèque de un an et huit jours à un délais de six mois.
Très vite cette amendement de la loi Sapin II devrait être publié au Journal Officiel et donc à partir du 1er juillet 2017, pour un chèque, la date d'encaissement passera de 1 an et 8 jours à 6 mois !
Pour l'instant, les chèques émis avant le 1er juillet 2017 gardent leur date de validité de un an et huit jours. N'oublions pas que l'on parle aussi dans un avenir assez proche de supprimer les chèques...