Est-il obligatoire de tenir un livre de police dans une boutique de vente ?

Certains types de commerces particuliers sont dans l'obligation de tenir n livre de police afin d'enregistrer sur ce document toutes leurs transactions qu'il s'agisse des achats ou des ventes.

Mais toutes les boutiques de vente ne doivent pas tenir un livre de police et cette obligation ne concerne que les revendeurs et les magasins qui revendent des objets et vêtements d'occasion et cela permet donc d'établir la traçabilité de ces objets.

Mais il est désormais obligatoire de tenir un livre de police pour les professionnels qui exercent une activité dans le domaine de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie.

Il est également obligatoire de tenir un livre de police pour toutes les personnes qui détiennent et font le commerce des matières d'or, d'argent ou de platine.

Question de: PHILIPPE | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 02/02/2010
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