Est-il possible de se pacser avec un étranger vivant à l'étranger ?

Lorsque vous remplissez votre contrat de pacse, vous faites une déclaration sur l'honneur de vie commune. Il faut donc que la personne et vous viviez ensemble pour pouvoir faire enregistrer le pacs. Cet enregistrement devra être fait auprès du tribunal du lieu de résidence de votre couple.

Par contre, il vous est possible de vous pacser avec un étranger vivant à l'étranger si vous-même vous vivez dans ce pays.

Pour ça, il vous faudra retirer les imprimés à l'ambassade de France du pays en question et aller ensemble faire enregistrer votre pacs dans cette même ambassade.

Il est évident que s’être pacser avec un étranger ne donnera pas la nationalité française à votre conjoint, il n'est même pas certain que ça puisse l'aider à obtenir un titre de séjour...

Question de: delphine | Réponse de: lili - Mis à jour: 14/03/2008
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